CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de : elm-motos.com

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées.

LES PRIX
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de devis ou d'impression.

COMMANDE
elm-motos.com attire l’attention du Client sur le fait que, en cas de commande en ligne sur le site Internet, des informations saisies de manière erronée ou incomplète (notamment l’adresse du destinataire) sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à l'entreprise.

Une commande pourra toujours être annulée par la société en cas :
- de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du prix de la commande.
- indisponibilité du/des produit(s) commandé(s) pour lequel une commande à été passée.
- de force majeur (notamment : retard imprévisible dans les livraisons, non disponibilité auprès du fournisseur habituel…).

PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les commandes sont effectuées en euros.
Pour régler une commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement détaillés ci-dessous:
- Paiement par PAYPAL
- Mandat postal
- Chèque bancaire
- contre remboursement (majoration de 10 %)

a) Directement sur notre site grâce à PAYPAL, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.
La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la commande dès l’autorisation obtenu auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client.

b) par CHEQUE ou MANDAT POSTAL :
Pour les commandes par chèques ou mandat cash, après avoir sélectionné vos produits vous devez simplement choisir le mode de paiement « Chèque » lors du processus de commande. Imprimer le bon de commande et nous l’expédier à l’adresse suivante.
elm-motos.com
2 rue Saint Germain
89113 Villemer

Après vérification du chèque par notre organisme de garantie bancaire, votre article vous sera expédié par transporteur ou colissimo dans les plus brefs délais.
Il est entendu entre l'acheteur et elm-motos qu'une commande est considérée comme telle, que :

- Lorsque l'avis de paiement par carte de crédit est signifié à elm-motos.com.
- Lorsque le Mandat postal ou le chèque bancaire est arrivé à l'adresse de l'entreprise.

elm-motos.com se réserve le droit demander une photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport pour tout paiement par chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

MISE À DISPOSITION
Le client peut venir retirer le produit sur place.

CREATION DE COMPTE
Pour passer commande sur le Site, le client doit procéder à la création d'un compte.
Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer.

Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels.
Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.

Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse e-mail, code postal…). Celui-ci s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer notre société de tout changement les concernant.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client clique sur « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente".

MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE (*)
- Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
(*) Un supplément pour frais de port pourra être demandé pour la livraison en Corse ou dans les Dom-Tom.

- Problèmes de livraison :
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : elm-motos.com 2 rue Saint Germain 89113 Villmer, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

Après réception et acceptation de votre colis retourné,et en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

DROIT DE RETOUR
a) Procédure et conditions générales de retour :
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès d'elm-motos.com, par mail, par téléphone, ou par courrier, sous peine d'être refusé.
Vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons fortement d'effectuer le retour par colissimo suivi, pour les pièces de moins de 30 kg). Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers elm-motos.com, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

A noter : A réception, elm-motos.com contrôlera la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par elm-motos.com et vous sera réexpédié, à vos frais.

b) Les retours pour erreur de référence
Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, de caractéristiques, produit complètement différent… par mail téléphone ou courrier à elm-motos.com pour que l'on vous indique la procédure du retour du produit.

ATTENTION :
- Le produit devra obligatoirement être retourné dans le même état qu'il vous a été envoyé, avec son emballage d'origine, non endommagé, et non marqué….
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (éventuellement). Il devra être conditionné de manière à ne pas subir d’avarie durant le transport. Tout défaut constaté lors de la réception du colis entraînera automatiquement le refus de celui-ci et sera retourné, à vos frais.

Frais de retour
Il est à noter que tous les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

c) Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, et demander l'échange ou le remboursement, à l'exception des frais de retour. Des frais de retour seront appliqués.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.
Par conséquent :
Le produit devra obligatoirement être retourné dans le même état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué….

Vous serez remboursé dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque après réception du colis par notre service retour.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.


DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
elm-motos.com se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
- non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,
- non paiement par le client des sommes dues,
- agissements contraires aux intérêts de l'entreprise.

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à notre société via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à
elm-motos.com
2 rue Saint Germain
89113 Villemer
elm-motos.com s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

DISPONIBILITE DES SERVICES
L'accès du site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Cependant, elm-motos.com se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.


CONTACTS
elm-motos.com
2 rue Saint Germain
89113 VILLEMER

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